Code des communes - Article 3

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Article 3

Les ressources de la caisse se composent :

1° Des allocations et subventions votées par le conseil municipal en conformité de l'article 4 ci-après ;

2° Des subventions de l'Etat et des collectivités publiques ;

3° De la retenue de ... F par homme et par année prélevée sur les vacations de tout sapeur-pompier sans distinction ;

4° Des cotisations de membres honoraires avec un minimum de ... F par membre ;

5° De la part du produit des services rétribués fixé par le règlement du service du corps de sapeurs-pompiers ;

6° Des fonds provenant de dons et legs ;

7° Des produits des placements effectués avec les fonds disponibles ;

8° Du produit des concerts, tombolas et autres fêtes donnés au profit de la caisse de secours et de retraites.

NOTA:

l'article 19 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 abroge l'article R354-74 du code des communes l'annexe à cet article se trouve donc implicitement abrogée.


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