Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article R316-9

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERS AYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE
      - Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

Article R316-9

Modifié par Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 316-3 qui souhaite retourner dans son pays d'origine ou se rendre dans un autre pays peut bénéficier du dispositif d'aide au retour financé par l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R316-3

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