Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L521-1

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie législative
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
  - TITRE II : L'EXPULSION
    - Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.

Article L521-1

Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

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Cite:

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L521-3 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L521-4 (V)

Cité par:

Décret n°82-440 du 26 mai 1982 - art. 1 (Ab)
Décret n°82-440 du 26 mai 1982 - art. 4 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L521-2 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L521-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R522-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R523-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R523-4 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R524-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)

Anciens textes:

Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 23, al. 1
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 23 (M)

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