Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L411-1
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Article L411-1
Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans, et les enfants du couple mineurs de dix-huit ans.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2005-253 du 17 mars 2005 - art. 2 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L111-6 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-14 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R411-2 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 29, paragraphe I, al. 1, 1ère phrase
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 29 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 29 (M)