Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L311-2
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Article L311-2
La carte prévue à l'article L. 311-1 est :
1° Soit une carte de séjour temporaire, dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues aux chapitres III et VI du présent titre. La carte de séjour temporaire est valable pour une durée maximale d'un an. L'étranger qui séjourne sous couvert d'une carte de séjour temporaire peut solliciter la délivrance d'une carte de résident dans les conditions prévues aux articles L. 314-8 à L. 314-12, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code ;
2° Soit une carte de résident, dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au chapitre IV du présent titre. La carte de résident est valable pour une durée de dix ans. Elle est renouvelable de plein droit, sauf dans les cas prévus par le présent code ;
3° Soit une carte de séjour " compétences et talents ", dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au chapitre V du présent titre. La carte de séjour " compétences et talents " est valable pour une durée de trois ans. L'étranger qui séjourne sous couvert d'une carte de séjour " compétences et talents " peut solliciter la délivrance d'une carte de résident dans les conditions prévues aux articles L. 314-8 à L. 314-12 ;
4° Soit une carte de séjour portant la mention " retraité ", dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au chapitre VII du présent titre. La carte de séjour " retraité " est valable pour une durée de dix ans. Elle est renouvelable de plein droit.
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Anciens textes:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-8 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-8 (V)
Cité par:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-13 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-13 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-13 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-13 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-13 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-4 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R315-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-10 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-4 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-4 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-5 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D311-18-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-13 (V)
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-5 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 6, al. 2, 3, 4, 5 dernière phrase
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 3 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 4 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 3 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 4 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (M)
