Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - Article L311-1
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Article L311-1
Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 ou des stipulations d'un accord international, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d'une carte de séjour.
Ce délai de trois mois peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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Anciens textes:
Cité par:
Décret n°2009-477
du 27 avril 2009 (V)
Décret n°2009-477 du 27 avril 2009, v. init.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-2-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L531-1 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L621-1 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L311-2 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L611-3 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L611-3 (V)
Décret n°2009-477 du 27 avril 2009, v. init.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L211-2-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-2 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L531-1 (VD)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-3 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L621-1 (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L311-2 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L531-1 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L611-3 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L611-3 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 JORF 25 novembre 2004
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF 25 juillet 2006 (Ratification)
Anciens textes:
Ordonnance 45-2658 1945-11-02 art. 6, al. 1 et 8
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (M)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (Ab)
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 6 (M)