Code général des impôts, CGI. - Article 440 bis

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Article 440 bis

Les vins, cidres, poirés, hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin" sont exonérés du droit de circulation prévu à l'article 438 lorsqu'ils sont transportés ou expédiés par un récoltant de l'une à l'autre de ses caves ou cédés par lui à titre gratuit à ses parents en ligne directe.


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Cite:
CGI 438

Cité par:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 D (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 302 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (VD)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 H ter (V)

Codifié par:
Décret 93-1127 1993-09-24


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