Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - Article 305 B

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section III : Impôt sur les opérations de bourse
        
        I : Bourses de valeurs

Article 305 B

Le répertoire peut être divisé en deux volumes, l'un destiné à l'inscription des opérations au comptant, l'autre destiné à l'inscription des opérations à terme et des reports.

NOTA:

Modification effectuée en conséquence de l'article 11-I de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007.

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Codifié par:

Décret 87-940 1987-11-23

Périmé par: Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 2

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