Code de la consommation - Article L115-1
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Article L115-1
Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
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Arrêté du 21 décembre 2007 (Ab)
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
Arrêté du 26 février 2008, v. init.
Arrêté du 19 mars 2008 (V)
Arrêté du 19 mars 2008, v. init.
Arrêté du 19 mars 2008, v. init.
Arrêté du 7 mai 2008, v. init.
Arrêté du 29 avril 2008, v. init.
Arrêté du 30 avril 2008, v. init.
Arrêté du 27 juin 2008, v. init.
Arrêté du 10 octobre 2008 (V)
Arrêté du 10 octobre 2008, v. init.
Décret n°2009-48 du 13 janvier 2009, v. init.
Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009 (V)
Décret n°2009-49 du 13 janvier 2009, v. init.
Décret n°2009-50 du 13 janvier 2009, v. init.
Décret n°2009-1245 du 15 octobre 2009, v. init.
Décret n°2009-1268 du 19 octobre 2009, v. init.
Décret n°2009-1601 du 18 décembre 2009, v. init.
Décret n°2010-1033 du 31 août 2010 (V)
Décret n°2010-1033 du 31 août 2010, v. init.
Décret n°2012-549 du 23 avril 2012 (V)
Décret n°2012-549 du 23 avril 2012, v. init.
Décret n°2012-550 du 23 avril 2012 (V)
Décret n°2012-550 du 23 avril 2012, v. init.
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012, v. init.
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 (V)
Décret n°2012-754 du 7 mai 2012 (V)
Décret n°2012-754 du 7 mai 2012, v. init.
Décret n°2012-756 du 9 mai 2012 (V)
Décret n°2012-756 du 9 mai 2012, v. init.
Code de la consommation - art. L115-5 (M)
Code de la consommation - art. L115-5 (M)
Code de la consommation - art. L115-5 (MMN)
Code de la propriété intellectuelle - art. L721-1 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L722-1 (V)
Code de la santé publique - art. L3323-4 (V)
Code rural - art. L641-1 (M)
Code rural - art. L641-2 (M)
Code rural - art. L641-2 (M)
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Code rural - art. L641-2 (MMN)
Code rural - art. L641-5 (V)
Code rural - art. L641-5 (V)
Arrêté du 1er février 2008, v. init.
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Arrêté du 1er février 2008, v. init.
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Arrêté du 26 février 2008, v. init.
Arrêté du 19 mars 2008 (V)
Arrêté du 19 mars 2008, v. init.
Arrêté du 19 mars 2008, v. init.
Arrêté du 7 mai 2008, v. init.
Arrêté du 29 avril 2008, v. init.
Arrêté du 30 avril 2008, v. init.
Arrêté du 27 juin 2008, v. init.
Arrêté du 10 octobre 2008 (V)
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Code de la consommation - art. L115-5 (M)
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Code de la propriété intellectuelle - art. L721-1 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L722-1 (V)
Code de la santé publique - art. L3323-4 (V)
Code rural - art. L641-1 (M)
Code rural - art. L641-2 (M)
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Code rural - art. L641-5 (V)
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