Code de commerce - Article 16

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Code de commerce (ancien)

Livre I : Du commerce en général
- Titre II : De la comptabilité des commerçants
  - Section I : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants.

Article 16

Modifié par Loi n°83-353 du 30 avril 1983 - art. 1 JORF 3 mai 1983
Modifié par Loi n°83-353 du 30 avril 1983 - art. 2 JORF 3 mai 1983
Modifié par Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 20 JORF 13 février 1994
Abrogé par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 art. 4 JORF 21 septembre 2000

Les documents comptables sont établis en francs et en langue française.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Nouveaux textes:

Code de commerce. - art. L123-21 (V)
Code de commerce. - art. L123-22 (M)

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