Code de la propriété intellectuelle - Article L335-9

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Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
    - Titre III : Procédures et sanctions
      - Chapitre V : Dispositions pénales

Article L335-9

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006

En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.

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Loi 92-597 1992-07-01

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