Code de la propriété intellectuelle - Article L112-1

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Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur
    - Titre Ier : Objet du droit d'auteur
      - Chapitre II : Oeuvres protégées

Article L112-1

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 (V)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 (V)
Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 - art. 20 (V)
LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3, v. init.
Statut du - art. 4, v. init.
Code de la défense. - art. L4122-2 (V)

Codifié par:

Loi 92-597 1992-07-01

Anciens textes:

Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 2 (Ab)
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 2 (Ab)

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