Code de commerce - Article A321-13

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Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
      - Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
        
        Paragraphe 3 : Des qualifications requises
        
        Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage

Article A321-13

Modifié par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 7

L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.

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Anciens textes:

Code de commerce - art. A321-12 (T)

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