Code de commerce - Article A822-18

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Partie Arrêtés
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes
    - Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes
      - Section 1 : De l'inscription et de la discipline
        
        Sous-section 1 : De l'inscription
        
        Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste

Article A822-18

Créé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 822-10 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 822-11.
Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.

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Cite:

Code de commerce. - art. A822-10 (V)
Code de commerce. - art. A822-11 (V)

Anciens textes:

Arrêté du 4 février 1993 - art. 10 (Ab)

Crée par: Arrêté du 14 janvier 2009 - art. (V)

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