Code de commerce - Article R232-9

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Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre II : Des comptes sociaux.
      - Section 2 : Dispositions particulières aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et à certaines de leurs filiales.

Article R232-9

Abrogé par Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 6 (V)

Les dispositions des articles R. 232-10 à R. 232-16 sont applicables aux sociétés dont les actions sont admises, en tout ou partie, à la négociation sur un marché réglementé.

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Cite:

Code de commerce - art. R232-10

Cité par:

Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2008-258 du 13 mars 2008 - art. 6, v. init.
Code de commerce. - art. R225-83 (VT)
Code de commerce. - art. R232-10 (VT)
Code de commerce. - art. R232-11 (VT)
Code de commerce. - art. R232-12 (VT)
Code de commerce. - art. R232-13 (VT)
Code de commerce. - art. R232-16 (VT)
Code de commerce. - art. R247-1 (VT)

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