Code des marchés publics - Article 209 | Legifrance

Code des marchés publics - Article 209

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Code des marchés publics (édition 2006)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
  - Chapitre II : Règles générales de passation
    - Section 2 : Définition des procédures

Article 209

Créé par Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11

Les dispositions de l'article 36 sont applicables.

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Crée par: Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11

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