Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de code
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Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
Titre III : Générateurs mobiles.
Article 31
La circulation des machines locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux.
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