Article D4624-33 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-135
du 30 janvier 2012 - art. 1
Transféré par Décret n°2012-135
du 30 janvier 2012 - art. 1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le médecin du travail établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail.
Ce plan porte sur les risques de l'établissement, les postes et les conditions de travail.