Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2005

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Article L1441-1

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2005

Création Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 129 () JORF 19 janvier 2005

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut constituer avec l'Etat un établissement public local de coopération éducative chargé de mobiliser et de coordonner l'ensemble des acteurs afin de contribuer, notamment par la création de dispositifs de réussite éducative, au développement et au soutien éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants.


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