Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2005

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Article R821-5-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 9 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Modifié par Décret n°2001-568 du 29 juin 2001 - art. 1 () JORF 1er juillet 2001

Le complément d'allocation aux adultes handicapés est attribué, sans demande particulière, à compter du premier jour du mois au cours duquel l'intéressé remplit les conditions mentionnées à l'article L. 821-1-1.

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