Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 29 décembre 2019

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Article L5217-8 (abrogé)

Version en vigueur du 29 janvier 2014 au 29 décembre 2019

Abrogé par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 1
Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 43

La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.

Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.

Elle se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.

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