Article R711-6-22 (abrogé)
Version en vigueur du 22 septembre 1996 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 4 1° JORF 26 juillet 2005
Création Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 - art. 1 () JORF 22 septembre 1996
L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 711-9, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre ; cette zone comprend au moins deux régions.