Article D541-7 (abrogé)
Version en vigueur du 25 août 2005 au 15 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-297
du 1er mars 2012 - art. 1
La mise en place, par chaque association, de la liste des conseillers en investissements financiers intervient au cours du mois suivant la notification de l'agrément par l'Autorité des marchés financiers.