Code du sport

Version en vigueur du 01 février 2010 au 03 mai 2012

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Article A211-29 (abrogé)

Version en vigueur du 01 février 2010 au 03 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 4
Modifié par Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9

Le conseil de perfectionnement est présidé par le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation et comprend :
1° Le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
2° Le président du conseil général de Maine-et-Loire ;
3° Le maire de la ville de Saumur ;
4° Le président du comité économique et social des Pays de la Loire ;
5° Le recteur de l'académie de Nantes ;
6° Le général commandant de l'école d'application de l'arme blindée et de la cavalerie ;
7° Le président de l'Université d'Angers ;
8° Le président de l'Université de Poitiers ;
9° Le président de l'Université de Caen ;
10° Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
11° Le président de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval ;
12° Le président du Groupement hippique national ;
13° Le président de la fédération française des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
14° Le président du Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre ;
15° Le président du Syndicat national des enseignants de l'équitation ;
16° Le président de l'Association des amis du Cadre Noir.
Sont également membres de droit, au titre de l'Institut français du cheval et de l'équitation :
17° L'écuyer en chef ;
18° Le chef du département de la formation ;
19° Le chef du département de l'équitation.
Les membres du conseil d'administration de l'école peuvent, s'ils le souhaitent, s'associer aux travaux du conseil de perfectionnement.

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