Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 septembre 2017

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Article A322-124

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 septembre 2017

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Les exploitants ou les personnels des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés doivent posséder des connaissances suffisantes pour l'entretien et l'utilisation des équidés. Ces connaissances, à défaut d'être attestées par un diplôme reconnu par le ministre chargé de l'agriculture, sont vérifiées par le directeur des haras de la circonscription concernée.


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