Code du sport

Version en vigueur depuis le 03 mai 2012

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Article A211-54

Version en vigueur depuis le 03 mai 2012

Modifié par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 5

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil d'administration de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe II-17-1.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article D. 211-57 du code du sport.

Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.


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