Code de la propriété intellectuelle

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 09 juillet 2016

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Article L212-1

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 09 juillet 2016

Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

A l'exclusion de l'artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.


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