Code du sport

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 mars 2019

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Article L241-10

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 mars 2019

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.

Toutefois, à l'occasion de ces épreuves, les compétences confiées aux fédérations sportives en vertu du présent titre sont exercées par les organismes agréés en application de l'article L. 653-3 du code rural et de la pêche maritime.


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