Article R242 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

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Version en vigueur du 16 avril 2004 au 01 janvier 2020

Code électoral
Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Articles R201 à R283)
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (Articles R242 à R253)
    - Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote (Articles R242 à R246)
      Article R242
      Article R243
      Article R244
      Article R245
      Article R246

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Article R242

Version en vigueur du 16 avril 2004 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret 2004-327 2004-04-14 art. 1 2° JORF 16 avril 2004

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées sur papier libre.

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