Code de la défense

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 26 mars 2017

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Article R3232-2

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 26 mars 2017

Modifié par Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 1

Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.

Dans ces domaines, il assure ou fait assurer le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service.A cette fin, il est notamment chargé :

1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;

2° De l'élaboration et du suivi des programmes de production ou d'approvisionnements ;

3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.

Il est chargé des prestations de service de la vie courante.

Il est également chargé du service administratif et financier des transports.

La liste des matériels, équipements et prestations de service mentionnés au présent article est fixée par arrêté du ministre de la défense.


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