Code de commerce

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

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La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.

Elle assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à la certification des informations en matière de durabilité réalisées par auditeurs des informations en matière de durabilité. Elle correspond aux actions de formation définies aux 2° et 6° de l'article L. 6313-1 du code du travail.


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