Code du travail maritime

Version en vigueur du 27 mars 1982 au 01 décembre 2010

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Article 24 (abrogé)

Version en vigueur du 27 mars 1982 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Modifié par Ordonnance 58-1358 1958-12-27 art. 2 JORF 30 décembre 1958
Modifié par Décret 54-1037 1954-10-22 art. 1 JORF 23 octobre 1954

Les durées légales hebdomadaire et quotidienne du travail effectif des marins sont celles qui sont fixées par l'article L. 212-1 du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article 27 et sauf dérogation à la durée quotidienne du travail dans des conditions fixées par décret.

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