Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2011

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Article L755-18 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 01 janvier 2011

Abrogé par Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 9
Modifié par Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 5 () JORF 24 mars 2006

L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.

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