Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 05 juin 2010

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Article D421-143-5

Version en vigueur depuis le 05 juin 2010

Création Décret n°2010-592 du 2 juin 2010 - art. 5

Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, à l'orientation des élèves et au déroulement de la scolarité s'appliquent aux sections binationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement permet de regrouper les élèves de ces sections pour les enseignements qui leur sont propres.

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