Article R5112-2 (abrogé)
Version en vigueur du 01 novembre 2008 au 28 août 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014 - art. 4
Modifié par Décret n°2008-1010
du 29 septembre 2008 - art. 1
Le Conseil national de l'emploi se réunit sous la présidence du ministre chargé de l'emploi au moins une fois par an.
En cas d'absence du ministre chargé de l'emploi, les réunions sont présidées par son représentant.