Code du travail

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 mai 2008

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Article R324-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°97-638 du 31 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997

Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire doit pendant la durée de l'affichage du permis afficher sur ce chantier son nom, sa raison ou sa dénomination sociale ainsi que son adresse.

L'affichage est assuré sur un panneau dont les indications sont lisibles de la voie publique.

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