Article D242-4
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES | SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 | SUR LA TOTALITÉ de la rémunération | ||
---|---|---|---|---|
Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
A compter du 1er janvier 2024 | 8,55 % | 6,90 % | 2,02 % | 0,40 % |
Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.