Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Article D242-4

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 1

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :

RÉMUNÉRATIONS VERSÉESSUR LA PART
de la rémunération dans la limite du plafond prévu
au premier alinéa de l'article L. 241-3
SUR LA TOTALITÉ
de la rémunération
EmployeurSalariéEmployeurSalarié
A compter du 1er janvier 20248,55 %6,90 %2,02 %0,40 %

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

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