Article D321-14 (abrogé)
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-151 du 28 février 2019 - art. 4
Le titre d'identité républicain a une durée de validité de cinq ans.
Il est renouvelé dans les mêmes conditions jusqu'à la majorité de l'intéressé.
Il est restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.