Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 09 février 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article R812-42

Version en vigueur du 01 juillet 2008 au 09 février 2015

Modifié par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 28

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.


Retourner en haut de la page