Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Article L124-9

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014

Création LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire. Le tuteur est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention prévues au 2° de l'article L. 124-2.

Un accord d'entreprise peut préciser les tâches confiées au tuteur, ainsi que les conditions de l'éventuelle valorisation de cette fonction.


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