Code monétaire et financier

Version en vigueur du 08 juillet 2010 au 24 août 2014

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Article L743-2

Version en vigueur du 08 juillet 2010 au 24 août 2014

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 4 (V)

Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 312-17 et L. 312-18.

L'article L. 312-1 est adapté comme suit :

1° Au deuxième alinéa :

a) Dans la deuxième phrase, les mots : " la Banque de France afin qu'elle " sont remplacés par les mots : " l'institut d'émission d'outre-mer afin qu'il " ;

b) Dans les troisième et quatrième phrases, les mots : " la Banque de France, sont remplacés par les mots : " l'institut d'émission d'outre-mer " ;

2° Aux sixième et septième alinéas, les mots : " la Banque de France " sont remplacés partout où ils figurent par les mots : " l'institut d'émission d'outre-mer ".

Les articles L. 312-1 et L. 312-1-1 sont applicables à l'office des postes et télécommunications.


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