Code de la santé publique

Version en vigueur du 19 juillet 2007 au 01 mai 2012

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Article R1211-41

Version en vigueur du 19 juillet 2007 au 01 mai 2012

Modifié par Décret 2007-1110 2007-07-17 art. 1 11° JORF 19 juillet 2007

Le correspondant local de biovigilance doit être doté d'une expérience concernant les produits ou les activités cités dans la présente section.

En outre, dans les établissements ou structures qui sont tenus, pour exercer leur activité, de disposer d'au moins un médecin, un pharmacien, un biologiste ou un infirmier, le correspondant local doit appartenir à l'une de ces professions.

Dès sa nomination, l'identité, la qualité et l'expérience du correspondant local sont communiquées par le responsable de l'organisme ou de la structure dans lequel le correspondant exerce ses fonctions à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et à l'Agence de la biomédecine.


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