Code de l'organisation judiciaire

Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 09 juin 2006

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Article L532-1 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 09 juin 2006

Abrogé par Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006
Modifié par Loi n°87-1062 du 30 décembre 1987 - art. 24 () JORF 31 décembre 1987

Le juge des enfants est choisi compte tenu de l'intérêt qu'il porte aux questions de l'enfance et de ses aptitudes, parmi les juges du tribunal de grande instance dans le ressort duquel le tribunal pour enfants a son siège ; il est nommé dans la forme exigée pour la nomination des magistrats du siège.

En cas d'empêchement momentané du titulaire, le tribunal de grande instance désigne l'un de ses juges pour le remplacer.

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