Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 332

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge peut inviter les parties à mettre en cause tous les intéressés dont la présence lui paraît nécessaire à la solution du litige.

En matière gracieuse, il peut ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent d'être affectés par la décision à prendre.


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