Article A142-3 (abrogé)
Version en vigueur du 24 mai 2009 au 14 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Modifié par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.