Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 08 juin 2012

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Article A331-11 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 08 juin 2012

Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Pour l'organisation de manifestations sportives, le 3° de l'article A. 331-3est remplacé par les dispositions ci-après :
Les organisateurs doivent prendre l'engagement de présenter une police d'assurance couvrant, en cas d'accident corporel survenu en cours d'épreuve, leur responsabilité civile ainsi que celle des concurrents selon les modalités et dans les limites qui seront prescrites dans chaque cas particulier par l'autorité administrative française.
Un exemplaire du contrat d'assurance auquel sera joint, s'il est nécessaire, une traduction certifiée conforme, devra être communiqué dix jours francs au moins avant la date fixée pour le début de l'épreuve à l'autorité qualifiée pour délivrer l'autorisation.

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