Code du sport

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

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Article A142-31

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

Modifié par Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux. La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.


Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).



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