Article A222-13 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 08 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2011 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
La fédération précise les modalités ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à la session d'examen.