Code du sport

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014

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Article A312-11

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014

Modifié par Arrêté du 29 avril 2014 - art. 1


Le préfet prononce, après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, l'homologation des enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs et des enceintes sportives couvertes dont la capacité d'accueil est égale ou supérieure à 8 000 spectateurs.


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