Code de procédure civile

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2020

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Article 781

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2020

Si les avocats s'abstiennent d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, le juge de la mise en état peut, d'office, après avis donné aux avocats, prendre une ordonnance de radiation motivée non susceptible de recours.

Copie de cette ordonnance est adressée à chacune des parties par lettre simple adressée à leur domicile réel ou à leur résidence.


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